En adoptant la version originelle de l’amendement  138,  les eurodéputés ont consacré dans le droit européen une importante liberté numérique. Le vote du Parlement européen est sans appel :  407 pour, 171 abstentions, 57 contre. C’est un désaveu pour le gouvernement français. “Quand l’Europe veut, l’Europe elle peut”. C’est un grand jour pour la démocratie européenne et pour les libertés [...]

En adoptant la version originelle de l’amendement  138,  les eurodéputés ont consacré dans le droit européen une importante liberté
numérique.

Le vote du Parlement européen est sans appel :  407 pour, 171 abstentions, 57 contre.
C’est un désaveu pour le gouvernement français.
“Quand l’Europe veut, l’Europe elle peut”.

C’est un grand jour pour la démocratie européenne et pour les libertés numériques.
Le  Parlement européen a su résister aux pressions du Conseil des Ministres et  à celles du gouvernement français, en premier lieu.

C’est au Parlement européen qui sera élu le 7 juin qu’il reviendra de négocier avec les 27 la version finale du paquet Télécom : fera t il
prévaloir les libertés numériques sur les intérêts particuliers d’une industrie culturelle sans projet ni boussole ?
C’est au Parlement européen qui sera élu le 7 juin qu’il reviendra de
1.    Préserver les libertés numériques,
2.    Protéger le droit à la vie privée,
3.    Encourager  la libre circulation des connaissances scientifiques
4.    Préserver et d’étendre le domaine public des créations de  l’esprit
5.    Donner un coup d’arrêt à l’extension de la propriété intellectuelle et au renforcement de ses mécanismes d’exécution
6.    Préserver le principe de neutralité de l’internet dans le cadre de régulation européen en matière de télécommunications
7.    Promouvoir un projet de directive reconnaissant les droits et libertés numériques des salariés
8.    Favoriser l’implication des citoyens dans le débat public et l’évaluation des politiques publiques européennes
9.    Promouvoir au niveau européen et national une approche exigeante de l’interopérabilité, qui fasse de celle-ci un droit effectif

Nous appelons les candidats aux élections européennes, et en premier lieu, aux têtes de liste, à s’engager à défendre les libertés
numériques en signant  le Pacte des Libertés numériques.